Permis de démolir n° 00826422E0001 à Machault, 24 Rue Guillaume De
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PD n° 00826422E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00826422E0001, délivré le 7 septembre 2022 à Machault (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24 Rue Guillaume De.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E122. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 septembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NEUFLIZE (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00826422E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |