Permis de démolir n° 00826419E0002 à Machault, 5 Rue De La Procession
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2019
Dossier PD n° 00826419E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00826419E0002, délivré le 31 octobre 2019 à Machault (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Procession.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E619. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Machault.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Machault
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machault Code postal 08310 Identifiant INSEE 08264
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHAULT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00826419E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |