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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00825017E0001

Permis de démolir n° 00825017E0001 à Leffincourt, 9 Rue De La Liberte

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL GIGOUT et autorisé le 17 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825017E0001, déposé en mairie de Leffincourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2017

Dossier PD n° 00825017E0001

Demandeur

EARL GIGOUT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 Rue De La Liberte, le permis de démolir n° 00825017E0001 a été délivré le 17 juillet 2017 à Leffincourt (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL GIGOUT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Leffincourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 juillet 2017

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

17/07/2017

Localisation du projet à Leffincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Leffincourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08250
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL GIGOUT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 323373787
SIRET: 32337378700023
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LEFFINCOURT (08310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00825017E0001
Code commune INSEE	08250 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	17 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue De La Liberte à Leffincourt (08310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL GIGOUT et autorisé le 17 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00825017E0001, déposé en mairie de Leffincourt.

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