Permis de démolir n° 00825015E0002 à Leffincourt, 2 Rue De La Retourne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2015
Dossier PD n° 00825015E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leffincourt (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00825015E0002 a été délivré le 5 octobre 2015, pour un bâtiment situé 2 Rue De La Retourne.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Leffincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
5 octobre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Leffincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Leffincourt Code postal 08310 Identifiant INSEE 08250
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEFFINCOURT (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00825015E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |