Permis de démolir n° 00822222A0001 à Haybes, 18 Cite Saint-Pierre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2022
Dossier PD n° 00822222A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00822222A0001, délivré le 28 juin 2022 à Haybes (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 18 Cite Saint-Pierre.
Le terrain concerné couvre 118 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD61. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Haybes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
28 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Haybes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 118 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYBES (08170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00822222A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |