Permis de démolir n° 00822220A0001 à Haybes, Rue Du Souvenir Francais
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PD n° 00822220A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00822220A0001 a été délivré le 3 juillet 2020 à Haybes (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Rue Du Souvenir Francais.
Le terrain d'assiette couvre 61 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC266. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Haybes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
3 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Haybes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haybes Code postal 08170 Identifiant INSEE 08222
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 61 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYBES (08170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00822220A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |