Permis de démolir n° 00819522U0001 à Gomont, 21 Route Du Porcien
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2022
Dossier PD n° 00819522U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00819522U0001, délivré le 7 avril 2022 à Gomont (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 21 Route Du Porcien.
Le terrain d'assiette couvre 450 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA134. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Gomont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 7 avril 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 avril 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Gomont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gomont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08195
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 450 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- REIMS (51100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00819522U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |