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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00819521U0001

Permis de démolir n° 00819521U0001 à Gomont, 5 Rue Des Matiens

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819521U0001, déposé en mairie de Gomont.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PD n° 00819521U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 5 Rue Des Matiens, le permis de démolir n° 00819521U0001 a été délivré le 24 juin 2021 à Gomont (Ardennes, Grand Est).

Le terrain support du projet couvre 371 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA162. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Gomont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Surface du terrain

371 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/06/2021

Localisation du projet à Gomont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gomont Code postal 08190 Identifiant INSEE 08195
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	371 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GOMONT (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00819521U0001
Code commune INSEE	08195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Matiens à Gomont (08190).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00819521U0001, déposé en mairie de Gomont.

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