Permis de démolir n° 00817924E0001 à Francheval, Angle Rue Arthur Habary Et
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2024
Dossier PD n° 00817924E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00817924E0001 a été délivré le 9 février 2024 à Francheval (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé Angle Rue Arthur Habary Et.
La parcelle concernée s'étend sur 465 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK342. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Francheval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 février 2024
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Francheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheval Code postal 08140 Identifiant INSEE 08179
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 465 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRANCHEVAL (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00817924E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |