Permis de démolir n° 00817919E0001 à Francheval, 35 Rue De La Corne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 août 2019
Dossier PD n° 00817919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 35 Rue De La Corne, le permis de démolir n° 00817919E0001 a été délivré le 29 août 2019 à Francheval (Ardennes, Grand Est).
Le terrain support du projet couvre 7 568 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK596, ZD19. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Francheval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 août 2019
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Francheval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francheval Code postal 0 Identifiant INSEE 08179
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 7 568 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75005)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00817919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |