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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00817623E0001

Permis de démolir n° 00817623E0001 à Fossé, Rte De Belval

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DE MAME et autorisé le 30 septembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00817623E0001, déposé en mairie de Fossé.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2023

Dossier PD n° 00817623E0001

Demandeur

EARL DE MAME

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00817623E0001, délivré le 30 septembre 2023 à Fossé (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rte De Belval. La demande émane de EARL DE MAME.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB12. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 septembre 2023

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/09/2023

Localisation du projet à Fossé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fossé Code postal 08240 Identifiant INSEE 08176
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DE MAME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 383063997
SIRET: 38306399700019
Code APE (NAF): 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Localisation: FOSSE (08240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00817623E0001
Code commune INSEE	08176 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Belval à Fossé (08240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par EARL DE MAME et autorisé le 30 septembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00817623E0001, déposé en mairie de Fossé.

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