Permis de démolir n° 00814216E0001 à Donchery, 9 A 1 Rue Du General La Bruyere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2016
Dossier PD n° 00814216E0001
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00814216E0001, délivré le 2 mai 2016 à Donchery (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 9 A 1 Rue Du General La Bruyere. Le dossier a été déposé par SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE.
La parcelle concernée s'étend sur 1 024 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL555, AL558, AL561. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Donchery est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
2 mai 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Donchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donchery Code postal 08350 Identifiant INSEE 08142
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 024 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 785420407
- SIRET
- 78542040700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CHARLEVILLE- MEZIERES (08000)
Autres dossiers de SA DES HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00814216E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |