Retour aux autorisations de Damouzy

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00813715A0001

Permis de démolir n° 00813715A0001 à Damouzy, Voie Communale N 4 La Croix

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813715A0001, déposé en mairie de Damouzy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PD n° 00813715A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00813715A0001, délivré le 26 mars 2015 à Damouzy (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Voie Communale N 4 La Croix.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Y100. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Damouzy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

26 mars 2015

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

26/03/2015

Localisation du projet à Damouzy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Y100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix

Territoires administratifs

Commune: Damouzy Code postal 08090 Identifiant INSEE 08137
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DAMOUZY (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00813715A0001
Code commune INSEE	08137 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	26 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Voie Communale N 4 La Croix à Damouzy (08090).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00813715A0001, déposé en mairie de Damouzy.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Damouzy

PD n°00813713A0001 Autorisé

Rue De La Fontaine

Damouzy (08090)

06 déc. 2013

PD n°00813720A0001 Autorisé

9 Batiment Agricole Hameau De Sorel

Damouzy (08090)

18 févr. 2020 973 m² foncier

Autres types d'autorisations à Damouzy

Permis de construire à Damouzy

26 autorisations