Permis de démolir n° 00813713A0001 à Damouzy, Rue De La Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2013
Dossier PD n° 00813713A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 décembre 2013 à Damouzy (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00813713A0001 porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA194. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Damouzy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
6 décembre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Damouzy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damouzy Code postal 08090 Identifiant INSEE 08137
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ACHERES (78260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00813713A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08137 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |