Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00810524X0017

Permis de démolir n° 00810524X0017 à Charleville-Mézières, 12 rue de Tivoli

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2024

Dossier PD n° 00810524X0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00810524X0017, délivré le 20 décembre 2024 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 rue de Tivoli.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 845 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AS 247, AS 239, AS 240. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de Tivoli, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Ce dossier fait partie des 96 permis de démolir à Charleville-Mézières référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2024

Surface du terrain

845 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

20 décembre 2024

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/12/2024

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 247 AS 239 AS 240

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 845 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 845 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHARLEVILLE-MÉZIÈRES (08000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00810524X0017
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles AS 247, AS 239, AS 240 à Charleville-Mézières (08000)

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