Permis de démolir n° 00810516X0001 à Charleville-Mézières
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2016
Dossier PD n° 00810516X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 avril 2016 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00810516X0001 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 17 avril 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 avril 2016
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810516X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |