Permis de démolir n° 00810515X0013 à Charleville-Mézières, 8 Rue Paul Bert
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2015
Dossier PD n° 00810515X0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Paul Bert, le permis de démolir n° 00810515X0013 a été délivré le 21 décembre 2015 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est).
Le terrain d'assiette couvre 17 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CY174, CY184. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 93 permis de démolir référencés à Charleville-Mézières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
21 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Charleville-Mézières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS SEMEUSE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00810515X0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |