Permis de démolir n° 00802522E0002 à Attigny, 1 Chemin De Halage
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2022
Dossier PD n° 00802522E0002
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00802522E0002 a été délivré le 17 mai 2022 à Attigny (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 1 Chemin De Halage. La demande émane de COMMUNE D'ATTIGNY.
Le terrain d'assiette couvre 569 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE45. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 12 permis de démolir référencés à Attigny sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Attigny
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ATTIGNY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800231
- SIRET
- 21080023100016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ATTIGNY (08130)
Autres dossiers de COMMUNE D'ATTIGNY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802522E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |