Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00802414U0002

Permis de démolir n° 00802414U0002 à Asfeld, Rue Chanteraine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2014

Dossier PD n° 00802414U0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 juin 2014 à Asfeld (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802414U0002 porte sur un bâtiment situé Rue Chanteraine.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC423. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Asfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

23 juin 2014

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/06/2014

Localisation du projet à Asfeld

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVAUX (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00802414U0002
Code commune INSEE 08024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Chanteraine à Asfeld (08190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00802414U0002, déposé en mairie d'Asfeld.

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