Permis de démolir n° 00802414U0001 à Asfeld, Rue Chanteraine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2014
Dossier PD n° 00802414U0001
Demandeur
LA ROCHETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2014 à Asfeld (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00802414U0001 porte sur un bâtiment situé Rue Chanteraine. Le demandeur déclaré est LA ROCHETTE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC424, AC420. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Asfeld sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
23 juin 2014
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Asfeld
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Asfeld Code postal 08190 Identifiant INSEE 08024
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA ROCHETTE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 489737148
- SIRET
- 48973714800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ASFELD (08190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00802414U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |