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Permis de démolir Statut : Annulé N° 00802116U0001

Permis de démolir n° 00802116U0001 à Arnicourt, 3 Rue Bachard

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00802116U0001, déposé en mairie d'Arnicourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Décision du 19 septembre 2016

Dossier PD n° 00802116U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00802116U0001, ayant fait l'objet d'une décision le 19 septembre 2016 à Arnicourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 3 Rue Bachard.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB75. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Arnicourt.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

19/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2016

Décision

19 septembre 2016

Délai d'instruction

près de 9 mois

Localisation du projet à Arnicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnicourt Code postal 08300 Identifiant INSEE 08021
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ARNICOURT (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00802116U0001
Code commune INSEE	08021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date de décision	19 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Bachard à Arnicourt (08300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 19 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00802116U0001, déposé en mairie d'Arnicourt.

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Permis de démolir de la même période à Arnicourt

PD n°00802117U0001 Autorisé

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