Permis d'aménager n° 00802122U0001 à Arnicourt, 15 Grande Rue Le Village
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2023
Dossier PA n° 00802122U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnicourt (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00802122U0001 a été délivré le 23 janvier 2023, pour un projet situé 15 Grande Rue Le Village.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB75, AB115, AB116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arnicourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Arnicourt Code postal 08300 Identifiant INSEE 08021
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNICOURT (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00802122U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |