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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00801324E0001

Permis de démolir n° 00801324E0001 à Angecourt, 19 Rue Saint Medard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGECOURT et autorisé le 21 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00801324E0001, déposé en mairie d'Angecourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PD n° 00801324E0001

Demandeur

COMMUNE D'ANGECOURT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Saint Medard, le permis de démolir n° 00801324E0001 a été délivré le 21 janvier 2025 à Angecourt (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ANGECOURT.

Le terrain support du projet couvre 295 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH472. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Angecourt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2025

Surface du terrain

295 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/01/2025

Localisation du projet à Angecourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Angecourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08013
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	295 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ANGECOURT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800116
SIRET: 21080011600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: ANGECOURT (08450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00801324E0001
Code commune INSEE	08013 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Saint Medard à Angecourt (08450).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'ANGECOURT et autorisé le 21 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00801324E0001, déposé en mairie d'Angecourt.

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