Permis de démolir n° 00801315E0001 à Angecourt, 66 Rue St Medard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2015
Dossier PD n° 00801315E0001
Demandeur
SCI DEGRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 octobre 2015 à Angecourt (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00801315E0001 porte sur un bâtiment situé 66 Rue St Medard. Le dossier a été déposé par SCI DEGRE.
Le terrain support du projet couvre 365 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH113. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Angecourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
26 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Angecourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Angecourt Code postal 08450 Identifiant INSEE 08013
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 365 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DEGRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 380535450
- SIRET
- 38053545000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ANGECOURT (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00801315E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |