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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00734017C0001

Permis de démolir n° 00734017C0001 à Veyras, 894 Place Des Portails

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734017C0001, déposé en mairie de Veyras.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2017

Dossier PD n° 00734017C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 juillet 2017 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00734017C0001 porte sur un bâtiment situé 894 Place Des Portails.

Le terrain support du projet couvre 169 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2017 (médiane : environ 6 mois).

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2017

Surface du terrain

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 10 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/07/2017

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	169 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VEYRAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00734017C0001
Code commune INSEE	07340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 894 Place Des Portails à Veyras (07000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00734017C0001, déposé en mairie de Veyras.

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