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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00732120A0001

Permis de démolir n° 00732120A0001 à Thorrenc, Chemin Des Miconnes Ozas

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THORRENC et autorisée le 26 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732120A0001, déposé en mairie de Thorrenc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 octobre 2020

Dossier PD n° 00732120A0001

Demandeur

COMMUNE DE THORRENC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 octobre 2020 à Thorrenc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00732120A0001 porte sur un bâtiment situé Chemin Des Miconnes Ozas. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE THORRENC.

La parcelle concernée s'étend sur 620 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B404. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2020

Surface du terrain

620 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

26 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

26/10/2020

Localisation du projet à Thorrenc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ozas

Territoires administratifs

Commune: Thorrenc Code postal 07340 Identifiant INSEE 07321
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	620 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE THORRENC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210703211
SIRET: 21070321100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: THORRENC (07340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00732120A0001
Code commune INSEE	07321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chemin Des Miconnes Ozas à Thorrenc (07340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE THORRENC et autorisée le 26 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732120A0001, déposé en mairie de Thorrenc.

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