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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00731920C0007

Permis de démolir n° 00731920C0007 au Teil, 18 Chemin Joseph Lapierre Les Peyrouses

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731920C0007, déposé en mairie du Teil.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2020

Dossier PD n° 00731920C0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Teil (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00731920C0007 a été délivré le 13 novembre 2020, pour un bâtiment situé 18 Chemin Joseph Lapierre Les Peyrouses.

Le terrain support du projet couvre 2 200 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 73 permis de démolir référencés au Teil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2020

Surface du terrain

2 200 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

13 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

13/11/2020

Localisation du projet au Teil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Peyrouses

Territoires administratifs

Commune: Le Teil Code postal 07400 Identifiant INSEE 07319
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 200 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE TEIL (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00731920C0007
Code commune INSEE	07319 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	13 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Chemin Joseph Lapierre Les Peyrouses au Teil (07400).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00731920C0007, déposé en mairie du Teil.

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