Permis de démolir n° 00730121T0001 à Saint-Victor, 0195 Chemin De Tremolet
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2021
Dossier PD n° 00730121T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Victor (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00730121T0001 a été délivré le 13 novembre 2021, pour un bâtiment situé 0195 Chemin De Tremolet.
Le terrain concerné couvre 27 670 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZV55. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 novembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Victor
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Victor Code postal 07410 Identifiant INSEE 07301
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CIOTAT (13600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00730121T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |