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Permis de démolir Statut : Terminé N° 00728919D0001

Permis de démolir n° 00728919D0001 à Saint-Privat, 1 Rue Des Collinettes

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORANGE et autorisé le 8 octobre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728919D0001, déposé en mairie de Saint-Privat.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2019

Dossier PD n° 00728919D0001

Demandeur

ORANGE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Privat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00728919D0001 a été délivré le 8 octobre 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Collinettes. La demande émane de ORANGE.

Le terrain support du projet couvre 2 938 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB63.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2019

Surface du terrain

2 938 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 8 octobre 2019.

Dépôt

20 janvier 2020

Autorisation

8 octobre 2019

Dépôt

20/01/2020

Autorisation

08/10/2019

Localisation du projet à Saint-Privat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Privat Code postal 07200 Identifiant INSEE 07289
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 938 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORANGE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 380129866
SIRET: 38012986646850
Code APE (NAF): 61.10Z - Télécommunications filaires
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1991
Localisation: MARSEILLE CEDEX 2 (13236)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00728919D0001
Code commune INSEE	07289 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	8 octobre 2019
Date de dépôt	20/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Collinettes à Saint-Privat (07200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par ORANGE et autorisé le 8 octobre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 octobre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00728919D0001, déposé en mairie de Saint-Privat.

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