Permis de démolir n° 00728816C0001 à Saint-Priest, Route De Rieussec Gouvernas Sud
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2016
Dossier PD n° 00728816C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2016 à Saint-Priest (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00728816C0001 porte sur un bâtiment situé Route De Rieussec Gouvernas Sud.
Le terrain support du projet couvre 1 000 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D571. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
1 juillet 2016
Délai d'instruction
6 mois
Localisation du projet à Saint-Priest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Gouvernas Sud
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Priest Code postal 07000 Identifiant INSEE 07288
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 000 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRIEST (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00728816C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |