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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00728323D0001

Permis de démolir n° 00728323D0001 à Saint-Pierre-la-Roche, 290 Rte Des Molieres

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA ROCHE et autorisé le 14 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728323D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Roche.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2024

Dossier PD n° 00728323D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA ROCHE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 290 Rte Des Molieres, le permis de démolir n° 00728323D0001 a été délivré le 14 janvier 2024 à Saint-Pierre-la-Roche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). COMMUNE DE SAINT PIERRE LA ROCHE figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C73. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/01/2024

Localisation du projet à Saint-Pierre-la-Roche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-la-Roche Code postal 07400 Identifiant INSEE 07283
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE LA ROCHE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702833
SIRET: 21070283300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-PIERRE-LA-ROCHE (07400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00728323D0001
Code commune INSEE	07283 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 290 Rte Des Molieres à Saint-Pierre-la-Roche (07400).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT PIERRE LA ROCHE et autorisé le 14 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00728323D0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-la-Roche.

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