Permis de démolir n° 00726821C0001 à Saint-Martin-d'Ardèche, Quartier Le Sauze
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2021
Dossier PD n° 00726821C0001
Demandeur
LE SUNSET SAUZE PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726821C0001 a été délivré le 24 février 2021, pour un bâtiment situé Quartier Le Sauze. LE SUNSET SAUZE PLAGE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 890 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A675. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
24 février 2021
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-d'Ardèche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-d'Ardèche Code postal 07700 Identifiant INSEE 07268
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 890 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SUNSET SAUZE PLAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 879013860
- SIRET
- 87901386000017
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- SAINT MARTIN D'ARDECHE (07700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00726821C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 24 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |