Permis de démolir n° 00726324D0001 à Saint-Laurent-sous-Coiron, 568 impasse de Dazy
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2024
Dossier PD n° 00726324D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sous-Coiron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726324D0001 a été délivré le 12 mai 2024, pour un bâtiment situé 568 impasse de Dazy.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Ardèche, ce délai est plus court que leur médiane de environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AE 219. Le catalogue recense 2 permis de démolir à Saint-Laurent-sous-Coiron, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2024.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois).
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
12 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sous-Coiron
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AE 219. L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Saint-Laurent-sous-Coiron est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sous-Coiron Code postal 07170 Identifiant INSEE 07263
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SOUS-COIRON (07170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00726324D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |