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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00726014C0001

Permis de démolir n° 00726014C0001 à Saint-Lager-Bressac, Le Vieux Saint Lager

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726014C0001, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2014

Dossier PD n° 00726014C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Lager-Bressac (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00726014C0001 a été délivré le 3 juillet 2014, pour un bâtiment situé Le Vieux Saint Lager.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Saint-Lager-Bressac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 juillet 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/07/2014

Localisation du projet à Saint-Lager-Bressac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Vieux Saint Lager

Territoires administratifs

Commune: Saint-Lager-Bressac Code postal 07210 Identifiant INSEE 07260
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-LAGER-BRESSAC (07210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00726014C0001
Code commune INSEE	07260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Vieux Saint Lager à Saint-Lager-Bressac (07210).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00726014C0001, déposé en mairie de Saint-Lager-Bressac.

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PD n°00726016C0001 Autorisé

Champesteve Est

Saint-Lager-Bressac (07210)

03 avr. 2016 1 548 m² foncier

PD n°00726019C0001 Autorisé

Champesteve Est

Saint-Lager-Bressac (07210)

08 oct. 2019 1 548 m² foncier

PD n°00726020C0001 Autorisé

Quartier Les Pontillons

Saint-Lager-Bressac (07210)

20 juil. 2020 1 606 m² foncier

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