Permis de démolir n° 00725719B0001 à Saint-Julien-le-Roux, Quartier Les Mourret Sans Besoin
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PD n° 00725719B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Julien-le-Roux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00725719B0001 a été délivré le 29 mai 2019, pour un bâtiment situé Quartier Les Mourret Sans Besoin.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OA454. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Julien-le-Roux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
29 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-le-Roux
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sans Besoin
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-le-Roux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07257
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JULIEN-LE-ROUX (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00725719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |