Permis de démolir n° 00725523C0001 à Saint-Julien-en-Saint-Alban, Avenue Louis Blanchon Le Logisson
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2023
Dossier PD n° 00725523C0001
Demandeur
PAYEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Louis Blanchon Le Logisson, le permis de démolir n° 00725523C0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PAYEN.
La parcelle concernée s'étend sur 46 677 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI100, ZI327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mars 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Logisson
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 677 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PAYEN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 322903816
- SIRET
- 32290381600021
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1981
- Localisation
- SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00725523C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |