Permis de démolir Statut : Commencé N° 00725523C0001

Permis de démolir n° 00725523C0001 à Saint-Julien-en-Saint-Alban, Avenue Louis Blanchon Le Logisson

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 00725523C0001

Demandeur

PAYEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Avenue Louis Blanchon Le Logisson, le permis de démolir n° 00725523C0001 a été délivré le 2 mars 2023 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est PAYEN.

La parcelle concernée s'étend sur 46 677 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI100, ZI327. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

46 677 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/03/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI100 ZI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logisson

Territoires administratifs

Commune
Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 46 677 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
322903816
SIRET
32290381600021
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1981
Localisation
SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00725523C0001
Code commune INSEE 07255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Louis Blanchon Le Logisson à Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par PAYEN et autorisé le 2 mars 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725523C0001, déposé en mairie de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

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