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Permis de démolir Statut : Commencé N° 00725523C0001

Permis de démolir à Saint-Julien-en-Saint-Alban - Avenue Louis Blanchon Le Logisson

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAYEN et autorisé le 2 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725523C0001, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PD n° 00725523C0001

Demandeur

PAYEN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00725523C0001, délivré le 2 mars 2023 à Saint-Julien-en-Saint-Alban (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Avenue Louis Blanchon Le Logisson, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par PAYEN. Le terrain concerné couvre 46 677 m². À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont ZI100, ZI327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2023

Surface du terrain

46 677 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 2 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 mars 2023

Délai d'instruction

2 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/03/2023

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI100 ZI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Logisson

Territoire administratif

Commune: Saint-Julien-en-Saint-Alban Code postal 07000 Identifiant INSEE 07255
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	46 677 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PAYEN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 322903816
SIRET: 32290381600021
Code APE (NAF): 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Localisation: SAINT-JULIEN-EN-SAINT-ALBAN (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00725523C0001
Code commune INSEE	07255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue Louis Blanchon Le Logisson, Saint-Julien-en-Saint-Alban (07000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par PAYEN et autorisé le 2 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00725523C0001, instruit par la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d'avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Julien-en-Saint-Alban

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques de la démolition

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

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