Permis de démolir n° 00725014A0001 à Saint-Jeure-d'Ay, Terre Des Pointes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2014
Dossier PD n° 00725014A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00725014A0001, délivré le 7 avril 2014 à Saint-Jeure-d'Ay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Terre Des Pointes.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A924. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Jeure-d'Ay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre Des Pointes
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jeure-d'Ay Code postal 07290 Identifiant INSEE 07250
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROIFFIEUX (07100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00725014A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |