Permis de démolir
Statut : Autorisé
N° 00723512D0001
Permis de démolir n° 00723512D0001 à Sainte-Eulalie
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 mai 2013
Dossier PD n° 00723512D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00723512D0001 a été délivré le 20 mai 2013 à Sainte-Eulalie (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/05/2013
État d'avancement du projet
Statut :
Autorisé
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
20 mai 2013
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
20/05/2013
Localisation du projet à Sainte-Eulalie
Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Eulalie Code postal 07510 Identifiant INSEE 07235
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00723512D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Sainte-Eulalie (07510).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mai 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00723512D0001, déposé en mairie de Sainte-Eulalie.