Permis de démolir n° 00722819A0001 à Saint-Désirat, 91 Place Du Marche
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2019
Dossier PD n° 00722819A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Désirat (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00722819A0001 a été délivré le 4 décembre 2019, pour un bâtiment situé 91 Place Du Marche.
Le terrain support du projet couvre 942 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Saint-Désirat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 décembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 décembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Désirat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Désirat Code postal 07340 Identifiant INSEE 07228
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 942 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE DE GLUN (26600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00722819A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07228 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |