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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00722523A0002

Permis de démolir n° 00722523A0002 à Saint-Clair, Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR et autorisé le 22 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722523A0002, déposé en mairie de Saint-Clair.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2023

Dossier PD n° 00722523A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00722523A0002 a été délivré le 22 décembre 2023 à Saint-Clair (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De La Fontaine. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR.

Le terrain d'assiette couvre 193 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2915. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Saint-Clair.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/12/2023

Surface du terrain

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

22 décembre 2023

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/12/2023

Localisation du projet à Saint-Clair

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Clair Code postal 07430 Identifiant INSEE 07225
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	193 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CLAIR

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702254
SIRET: 21070225400017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT CLAIR (07430)

Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT CLAIR

PD n°00722523A0001 Autorisé

Rue Des Courtines

22 déc. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00722523A0002
Code commune INSEE	07225 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Saint-Clair (07430).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CLAIR et autorisé le 22 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 décembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00722523A0002, déposé en mairie de Saint-Clair.

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PD n°00722523A0001 Autorisé

Rue Des Courtines

Saint-Clair (07430)

22 déc. 2023 155 m² foncier COMMUNE DE SAINT CLAIR

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