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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00720415B0001

Permis de démolir n° 00720415B0001 à Saint-Agrève, 117 Rue Du Chateau Le Chiniac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AGREVE et autorisé le 4 décembre 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720415B0001, déposé en mairie de Saint-Agrève.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2015

Dossier PD n° 00720415B0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGREVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00720415B0001 a été délivré le 4 décembre 2015 à Saint-Agrève (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 117 Rue Du Chateau Le Chiniac. La demande émane de COMMUNE DE SAINT AGREVE.

Le terrain support du projet couvre 42 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BO139. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/12/2015

Surface du terrain

42 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

4 décembre 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

04/12/2015

Localisation du projet à Saint-Agrève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chiniac

Territoires administratifs

Commune: Saint-Agrève Code postal 07320 Identifiant INSEE 07204
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	42 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT AGREVE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210702049
SIRET: 21070204900011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-AGREVE (07320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00720415B0001
Code commune INSEE	07204 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	4 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 117 Rue Du Chateau Le Chiniac à Saint-Agrève (07320).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT AGREVE et autorisé le 4 décembre 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00720415B0001, déposé en mairie de Saint-Agrève.

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