Permis de démolir n° 00719019G0001 à Rochecolombe, 230 Route De Saint Germain
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 00719019G0001
Demandeur
LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 juillet 2019 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00719019G0001 porte sur un bâtiment situé 230 Route De Saint Germain. Le dossier a été déposé par LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE.
Le terrain support du projet couvre 46 292 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A82, A56, A69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Rochecolombe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 46 292 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850002742
- SIRET
- 85000274200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Année de création
- 2019
- Localisation
- RUOMS (07120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00719019G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07190 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |