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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00719019G0001

Permis de démolir à Rochecolombe - 230 Route De Saint Germain

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE et autorisé le 31 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719019G0001, instruit par la commune de Rochecolombe.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2019

Dossier PD n° 00719019G0001

Demandeur

LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 00719019G0001, délivré le 31 juillet 2019 à Rochecolombe (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 230 Route De Saint Germain, Rochecolombe (07200). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE. Le terrain concerné couvre 46 292 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A82, A56, A69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2019

Surface du terrain

46 292 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

31 juillet 2019

Délai d'instruction

6 mois 30 jours

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

31/07/2019

Localisation du projet à Rochecolombe

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A82 A56 A69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rochecolombe Code postal 07200 Identifiant INSEE 07190
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	46 292 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 850002742
SIRET: 85000274200011
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: RUOMS (07120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00719019G0001
Code commune INSEE	07190 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	31 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 230 Route De Saint Germain, Rochecolombe (07200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRASSES DE SAUVEPLANTADE et autorisé le 31 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00719019G0001, instruit par la commune de Rochecolombe.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.