Permis de démolir n° 00714215D0001 à Lespéron, Le Carme
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2015
Dossier PD n° 00714215D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2015 à Lespéron (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00714215D0001 porte sur un bâtiment situé Le Carme.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
19 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Lespéron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Carme
Territoires administratifs
- Commune
- Lespéron Code postal 07660 Identifiant INSEE 07142
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPERON (07660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00714215D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |