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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00712821A0001

Permis de démolir n° 00712821A0001 à Lalouvesc, 11 Rue Des Cevennes

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALOUVESC et autorisé le 20 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712821A0001, déposé en mairie de Lalouvesc.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2021

Dossier PD n° 00712821A0001

Demandeur

COMMUNE DE LALOUVESC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00712821A0001 a été délivré le 20 avril 2021 à Lalouvesc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 11 Rue Des Cevennes. COMMUNE DE LALOUVESC figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/04/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

20 avril 2021

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/04/2021

Localisation du projet à Lalouvesc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lalouvesc Code postal 07520 Identifiant INSEE 07128
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LALOUVESC

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210701280
SIRET: 21070128000013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LALOUVESC (07520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00712821A0001
Code commune INSEE	07128 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 avril 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Des Cevennes à Lalouvesc (07520).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LALOUVESC et autorisé le 20 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 avril 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00712821A0001, déposé en mairie de Lalouvesc.

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