Permis de démolir n° 00706314A0001 à Cheminas, Chem De Misery Misery
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2014
Dossier PD n° 00706314A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00706314A0001, délivré le 26 avril 2014 à Cheminas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Chem De Misery Misery.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E278. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 avril 2014
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Cheminas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Misery
Territoires administratifs
- Commune
- Cheminas Code postal 07300 Identifiant INSEE 07063
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TABLES (07300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00706314A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |