Permis de démolir n° 00705314D0001 à Chandolas, Chem Du Serre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2014
Dossier PD n° 00705314D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chandolas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00705314D0001 a été délivré le 25 octobre 2014, pour un bâtiment situé Chem Du Serre.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1056. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Chandolas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
25 octobre 2014
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Chandolas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chandolas Code postal 07230 Identifiant INSEE 07053
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHANDOLAS (07230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00705314D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |