Permis de démolir n° 00702017C0001 à Aubignas, 500 Chemin Du Serre Pointu
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2018
Dossier PD n° 00702017C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 500 Chemin Du Serre Pointu, le permis de démolir n° 00702017C0001 a été délivré le 8 janvier 2018 à Aubignas (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).
Le terrain support du projet couvre 8 640 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C300. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis de démolir référencés à Aubignas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
8 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Aubignas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubignas Code postal 07400 Identifiant INSEE 07020
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 8 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBIGNAS (07400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00702017C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |