Permis de démolir n° 00701313A0001 à Ardoix, 145 Chem La Fayarde
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2014
Dossier PD n° 00701313A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00701313A0001, délivré le 18 janvier 2014 à Ardoix (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 145 Chem La Fayarde.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D96, D95. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Ardoix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ardoix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fayarde
Territoires administratifs
- Commune
- Ardoix Code postal 07290 Identifiant INSEE 07013
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARDOIX (07290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701313A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07013 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |