Permis de démolir n° 00701214B0003 à Arcens, Le Village
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2014
Dossier PD n° 00701214B0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arcens (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00701214B0003 a été délivré le 7 mai 2014, pour un bâtiment situé Le Village.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB389. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Arcens est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
7 mai 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Arcens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arcens Code postal 07310 Identifiant INSEE 07012
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TASSIN-LA-DEMI-LUNE (69160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00701214B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 07012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |