Permis de démolir n° 0061612500003 à Villeneuve-Loubet, 48 Avenue Bel Air
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2025
Dossier PD n° 0061612500003
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 48 Avenue Bel Air, le permis de démolir n° 0061612500003 a été délivré le 19 mars 2025 à Villeneuve-Loubet (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SAGEC MEDITERRANEE.
Le terrain support du projet couvre 1 847 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR253, AR113, AR115. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 192 permis de démolir référencés à Villeneuve-Loubet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
19 mars 2025
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Villeneuve-Loubet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-Loubet Code postal 06270 Identifiant INSEE 06161
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 847 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAGEC MEDITERRANEE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 340747146
- SIRET
- 34074714600041
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de SAGEC MEDITERRANEE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0061612500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06161 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |